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LEGAL BLOCKCHAIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGAL BLOCKCHAIN
NOVA PARTNERS

Numéro de dépôt :
4450363
Date de dépôt :
02/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2028
LEGAL BLOCKCHAIN de NOVA PARTNERS

Présentation de la marque LEGAL BLOCKCHAIN

Déposée par voie électronique le 2 mai 2018 par NOVA PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGAL BLOCKCHAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est NOVA PARTNERS domicilié(e) 42 A RUE MONTGRAND - 13006 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bonnaffons & André, Monsieur Jean André domicilié(e) 35 rue Paradis - 13001 - Marseille - France.

La marque LEGAL BLOCKCHAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL BLOCKCHAIN arrivera à expiration en date du 2 mai 2028.

NOVA PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes : NOVA E-SIGNATURE , NOVA SECURITIES , NOVA VENTURE , NOVA SIGNATURE , NOVA BLOCKCHAIN , NovaSign


NOVA PARTNERS - 42 A RUE MONTGRAND - 13006 - Marseille - France


Cabinet Bonnaffons & André, Monsieur Jean André - 35 rue Paradis - 13001 - Marseille - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

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